Vous êtes contribuable ISF, ou vous conseillez des contribuables ISF : avocat conseils, conseiller en gestion du patrimoine, notaire, comptable d’entreprises individuelles, responsable grands comptes dans une banque. Il ne vous reste plus que quelques semaines pour faire un don à une
Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
>>>>>> AVANT LE 15 JUIN 2010 <<<<<.
Date limite d’envoi de la déclaration ISF : 15 juin.
Date limite d’envoi de l’attestation de la fondation aux services fiscaux : 15 septembre 2010.

Dans le paquet fiscal, un cadeau pour l’intérêt général
Traitée de "cadeau aux riches", c’est pourtant bien au bénéfice de l’intérêt général que va, en réalité, cet argent, puisqu’il s’agit d’un transfert de fonds privés vers des fondations reconnues d’utilité publique. Celles-ci oeuvrent pour l’intérêt général, et cela dans divers domaines : solidarité, recherche médicale, arts et culture, technologies, etc... Plutôt que de payer l’ISF, sans savoir où votre argent ira, en faisant un don à une Fondation RUP, vous savez concrètement à quoi il va servir.

Une mesure qui a prouvé son efficacité
Le bilan 2009 a montré qu’entre 2008 et 2009, il y a eu une augmentation de 30% des dons faits aux fondations RUP, grâce à cette mesure. 30 % d’augmentation de dons en à peine un an, c’est beaucoup. Pour arriver à un tel résultat, en temps normal, les fondations auraient mis beaucoup plus de temps pour y arriver, et cela leur aurait coûté des frais de fonctionnement, et des frais de collecte de fonds. Pour faire une évaluation chiffrée précise de l’efficacité de la mesure, il faudrait compter, en plus de l’argent apporté par ces dons, les économies faites par les fondations grâce à cette mesure.

Le don est direct
Contrairement à l’investissement dans les entreprises, ici, pas d’intermédiaire, pas de commission. Donc vous bénéficiez de la réduction fiscale en totalité, et la fondation bénéficie de votre don en totalité. Dans le cadre de l’investissement en entreprise, nous comprenons la nécessité de passer par un intermédiaire, et son droit à être rémunéré pour la prestation qu’il effectue. Mais on ne peut qu’être surpris du montant élevé de sa commission qui, parfois, atteint presque le montant de la réduction fiscale.

Le don est à effet immédiat
Année N, vous donnez. Année N+1, la réduction fiscale est effective et irréversible. Le don à une fondation, c’est rapide et immédiat. Pas besoin, ici, d’attendre des années pour un éventuel possible retour d’investissement, plus ou moins probable.

Rubrique Guide des Fondations françaises
Nous vous invitons à découvrir ou à mieux connaître les Fondations françaises en allant à la rubrique "Guide des Fondations". Vous y trouverez la fiche de chaque fondation avec, en bas de chaque fiche, le site web de la fondation pour aller plus loin.
La rubrique "Guide des Fondations" vous permet de découvrir, confortablement installé chez vous ou à votre bureau, la diversité et l’ampleur des fondations françaises, et leur véritable utilité.
Pour compléter votre information et vous faire économiser du temps, le bouton "Journal Officiel" présent sur la fiche de la fondation, vous permet en un clic de souris, de voir le Décret de reconnaissance d’utilité publique de la fondation (et, si vous le souhaitez, l’imprimer ou le sauvegarder).

Un avantage fiscal valable jusqu’à 66.000 euros de don
En faisant un don à une fondation, au delà du don, vous encouragez des organismes qui travaillent à améliorer, autant faire se peut, le monde dans lequel nous vivons. Et c’est vous qui choisissez le domaine d’action.
Contribuables ISF, votre capacité financière constitue pour elles un véritable moyen d’action. Les fondations françaises ont besoin de votre don pour réaliser des actions à hauteur de leur ambition pour l’intérêt général.
Le plafond de réduction est 50.000 euros, votre don peut s’élever jusqu’à 66.000 euros.

Gisèle Martin
Directrice de rédaction
10 mai 2010