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Code de l’animal, 2ème édition, Fondation 30 Millions d’amis

30 mai 2019

La Fondation 30 Millions d’amis lance la 2ème édition du "Code de l’animal" publiée par LexisNexis. Cette nouvelle édition regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes, ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles concernant le droit animalier.
Le Code de l’animal est le fruit de la collaboration entre la fondation et une équipe de spécialistes en droit animalier dirigée par les Professeurs Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy. Cet ouvrage répond au besoin impérieux de réunifier de nombreux textes dispersés dans 7 codes différents.

"La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est plus que jamais un enjeu majeur dans une société moderne", affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. La nouvelle édition du Code de l’animal présente environ 200 jurisprudences supplémentaires par rapport à la précédente (mars 2018), qui contenait déjà une cinquantaine de jurisprudences majeures en texte intégral.
Elle bénéficie d’une mise à jour avec les évolutions les plus récentes : la Loi agriculture et alimentation du 30 octobre 2018 dite "Egalim", les derniers textes relatifs aux NAC (nouveaux animaux de compagnie), la réglementation européenne, ou encore la nouvelle mouture de la Déclaration universelle des droits de l’animal.

Pensé pour l’usage, le "Code de l’animal" édition 2019 présente non seulement les textes qui portent directement sur les animaux, mais également d’autres textes de référence lorsque la jurisprudence déroge à l’article concerné, à l’instar des cas de divorce impliquant la question de la garde de l’animal.
Pour répondre aux besoins pratiques des professionnels, elle intègre par exemple un récapitulatif des installations classées et des tableaux précisant le statut de protection des espèces animales, selon chaque convention.



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