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Enjeux de la politique européenne de l’énergie, Fondation Jean Jaurès

19 mars 2014

A la veille du Conseil européen de mars 2014 consacré au quatrième paquet énergie-climat, Pierre Bauby revient sur l’histoire de la politique énergétique en Europe, dans un essai publié par la Fondation Jean Jaurès.

Alors que l’énergie est présente dès les débuts de la construction européenne, sous la forme du charbon (CECA, 1951), puis du nucléaire (EURATOM, 1957), il a fallu attendre le traité de Lisbonne de 2009 pour que l’énergie devienne une politique commune de l’Union.
Mais ce processus a été déséquilibré au départ, puisqu’il ne s’accompagnait ni d’une politique énergétique commune, ni d’objectifs européens en matière de solidarité et de cohésion.

Malgré les directives successives libéralisant le marché de l’électricité et du gaz (1996, 2003, 2009), des différences structurelles demeurent dans les systèmes énergétiques, les réseaux de transport et de distribution, la sécurité d’approvisionnement. Les obligations de service public ont été progressivement enrichies et étendues pour intégrer d’autres objectifs.

Les réflexions européennes depuis 2006 ont consisté à tenter de mener de front, d’une part l’achèvement du marché intérieur, d’autre part une politique énergétique commune aux objectifs multiples : garantir la sécurité et la compétitivité d’approvisionnement, lutter contre le changement climatique, encourager l’innovation.

En 2009, le "troisième paquet énergie" généralise l’ouverture à la concurrence pour tous les consommateurs et reconnaît la capacité des Etats membres de définir les critères pour les capacités de production.
La Commission européenne propose, en mars 2014, un "quatrième paquet énergie-climat ", pour accentuer les efforts pour atteindre 40 % de réduction de gaz à effet de serre et 27 % au moins d’énergies renouvelables en 2030.
L’essai est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de la fondation.


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