Fondations.org
CULTURE ECONOMIE ENSEIGNEMENT ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL MEDICAL SOCIETE SOLIDARITE SPORTS TECHNOLOGIES

Propositions pour de bonnes règles budgétaires, Fondation iFRAP

17 août 2014

La revue "Société Civile", publiée par la Fondation iFRAP, consacre son dernier numéro aux règles budgétaires de Bruxelles. Le traité de Maastricht (1992) complété par le Pacte de stabilité et de croissance (1997) prévoit que les pays de l’Union européenne (UE) peuvent participer à l’Union économique et monétaire (UEM), à condition de respecter des règles budgétaires :
— le déficit ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB)
— la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil
— le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États présentant la meilleure stabilité des prix
— un État ne peut dévaluer sa monnaie
— les taux d’intérêt à long terme ne peuvent dépasser de plus de 2 % celui des trois États membres présentant la meilleure stabilité des prix.

Or, ces règles ne sont pas respectées par la France. Ni la contrainte européenne, ni la loi française ne suffisent à remettre la France dans les rails du sérieux budgétaire. Pourtant, les exemples étrangers de bonne pratique budgétaire ne manquent pas, et la Fondation iFRAP s’est penchée, dans cette étude, sur deux exemples étrangers : la Suisse et la Suède.

Les propositions de la Fondation iFRAP, issues d’un comparatif mondial des règles budgétaires, sont les suivantes :
— donner au Haut Conseil aux finances publiques la possibilité de réaliser ses propres chiffrages et lui conférer une capacité d’auto-saisine
— instaurer un plafond de dépenses publiques à l’horizon 2018 à 52% du PIB et inscrire un retour à l’équilibre budgétaire dès 2018
— inscrire, à partir de 2022, un plafond de dépenses publiques maximum à 50% du PIB et une obligation d’excédent primaire en moyenne sur l’ensemble des comptes publics, et ce sur cinq ans
— créer un compte de compensation doté d’un minimum de dix milliards d’euros pour compenser les erreurs de prévision du gouvernement et lisser les finances publiques sur le cycle.
L’étude de 18 pages est en accès gratuit sur le site web de la fondation.


Tous les articles sur la
Fondation iFRAP


Guide des Fondations

  • Fiche de la Fondation
  • Journal Officiel

  • Actualité de la fondation

  • Bonne nouvelle des privatisations, Fondation iFRAP

  • Archives

  • Colloque comparaison France - Royaume-Uni, Fondation iFRAP
  • Colloque Dépense publique et Parlement, Fondation iFRAP
  • Colloque Hôpital public, Fondation iFRAP
  • Colloque Reconstruire notre économie, Fondation iFRAP
  • Etude sur les inégalités du système de retraite, Fondation iFrap
  • 10 propositions sur la fiscalité des entreprises, Fondation iFRAP
  • La France face aux choix énergétiques, Fondation iFRAP
  • Multiplier les start-up, Fondation iFrap
  • Les limites de la logique du prix unique de l’électricité, Fondation iFRAP
  • Propositions pour de bonnes règles budgétaires, Fondation iFRAP
  • Boîtes noires de la formation professionnelle, Fondation iFRAP
  • Contribution du privé au développement du ferroviaire, Fondation iFRAP
  • Objectif Zéro déficit, Fondation iFRAP
  • Fonction publique : tout changer, Fondation iFRAP
  • Classement, Fondation iFRAP
  • Choc fiscal, Fondation iFRAP
  • RSI et indépendants, Fondation iFRAP
  • Réformer le syndicalisme, Fondation iFRAP
  • Bonne nouvelle des privatisations, Fondation iFRAP











  • ...



    ...





    Accueil Newsletter Contact Publicité-Partenariat Editeur Mentions légales
    Fondations.org