Des autorisations de recherche sur l’embryon reconnues illégales, Fondation Jérôme Lejeune

1er juillet 2015

La Fondation Jérôme Lejeune annonce le succès en 1ère instance de plusieurs recours qu’elle avait initiés en 2012, pour contester la légalité de cinq autorisations de recherche sur l’embryon qui avaient été attribuées par l’Agence de la biomédecine (ABM).

Ce qui est reproché à l’ABM et constitue l’illégalité concerne le devenir des embryons une fois qu’ils ont été utilisés par la recherche. L’ABM a autorisé ces travaux conduisant à la destruction d’embryons, sans s’être assurée du respect de l’obligation suivante : obtenir le consentement des parents des embryons concernés.

Par ailleurs, ce consentement doit être "libre et éclairé", c’est-à-dire qu’il doit être donné seulement après avoir été informé sur : les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, la nature des recherches projetées, l’obligation de confirmer le consentement 3 mois après.

Ce succès juridique vient conforter celui du 1er recours que la fondation avait initié en 2008. Le 23 décembre 2014 le Conseil d’Etat a en effet annulé une 1ère autorisation de l’ABM au motif qu’elle n’avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.


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