Fondations.org
CULTURE ECONOMIE ENSEIGNEMENT ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL MEDICAL SOCIETE SOLIDARITE SPORTS TECHNOLOGIES

Des autorisations de recherche sur l’embryon reconnues illégales, Fondation Jérôme Lejeune

1er juillet 2015

La Fondation Jérôme Lejeune annonce le succès en 1ère instance de plusieurs recours qu’elle avait initiés en 2012, pour contester la légalité de cinq autorisations de recherche sur l’embryon qui avaient été attribuées par l’Agence de la biomédecine (ABM).

Ce qui est reproché à l’ABM et constitue l’illégalité concerne le devenir des embryons une fois qu’ils ont été utilisés par la recherche. L’ABM a autorisé ces travaux conduisant à la destruction d’embryons, sans s’être assurée du respect de l’obligation suivante : obtenir le consentement des parents des embryons concernés.

Par ailleurs, ce consentement doit être "libre et éclairé", c’est-à-dire qu’il doit être donné seulement après avoir été informé sur : les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, la nature des recherches projetées, l’obligation de confirmer le consentement 3 mois après.

Ce succès juridique vient conforter celui du 1er recours que la fondation avait initié en 2008. Le 23 décembre 2014 le Conseil d’Etat a en effet annulé une 1ère autorisation de l’ABM au motif qu’elle n’avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.


Tous les articles sur la
Fondation Jérôme Lejeune


Guide des Fondations

  • Fiche de la Fondation
  • Journal Officiel

  • Actualité de la fondation

  • Lancement du programme de recherche Respire 21, Fondation Jérôme Lejeune

  • Archives

  • Première Journée nationale AutoDéfi 21, Fondation Lejeune (Jérôme)
  • Les 50 ans de découverte de la cause de trisomie 21, Fondation Lejeune (Jérôme)
  • Avancées scientifiques prometteuses, Fondation Jérôme Lejeune
  • Lauréats 2012 des Prix scientifiques, Fondation Jérôme Lejeune
  • Mobilisation contre la recherche sur les embryons, Fondation Jérôme Lejeune
  • Dépôt de plainte après agression, Fondation Jérôme Lejeune
  • Prix international Sisley - Jérôme Lejeune 2013, Fondation Jérôme Lejeune
  • Prix Jeune chercheur - Jérôme Lejeune 2013, Fondation Jérôme Lejeune
  • 20 ans au service du soin et de la recherche, Fondation Jérôme Lejeune
  • Des autorisations de recherche sur l’embryon reconnues illégales, Fondation Jérôme Lejeune
  • Nouvel essai clinique, Fondation Jérôme Lejeune
  • Participation à un Congrès scientifique international, Fondation Jérôme Lejeune
  • Lancement du programme de recherche Respire 21, Fondation Jérôme Lejeune






















  • Accueil Newsletter Contact Publicité-Partenariat Editeur Mentions légales
    Fondations.org