Choc fiscal, Fondation iFRAP

21 avril 2017

Le mensuel édité par la Fondation iFRAP, "Société civile", consacre son numéro d’avril 2017 au choc fiscal. La France est, en 2015, le pays au taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’Union européenne avec le Danemark, avec presque 45 % du PIB de prélèvements. La fondation dresse les axes d’une réforme de la fiscalité, afin de renforcer l’attractivité de notre économie, et de recréer des emplois marchands.

Plus que d’un grand soir fiscal, il s’agit d’envoyer un message fort aux fortunes (expatriées ou non), aux créateurs et aux talents pour leur redonner confiance et libérer leur potentiel d’innovation. Pour frapper fort, la fondation propose de supprimer l’ISF et l’exit tax dès 2017, de revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, de renforcer les mesures favorisant l’investissement au capital des entreprises et de mettre en place un plafonnement global à 60%.

D’autre part, l’impôt sur le revenu se caractérise par une grande complexité et une très forte concentration sur la minorité de foyers qui y sont soumis (45%). La première mesure à prendre est l’abandon du prélèvement à la source, une "usine à gaz" qui viendrait étouffer, dans une nouvelle couche de complexité inutile, les entreprises. Ensuite, il faut préparer une réforme de l’impôt sur le revenu pour l’appuyer sur une assiette clarifiée et sur un nombre plus important de contributeurs, notamment en s’assurant qu’un euro perçu au titre de la solidarité soit imposé comme un euro issu du travail, avec comme idée, qu’à terme, notre système de redistribution et de solidarité passe dans une logique de crédit d’impôt pour les foyers concernés.

Dès 2017, la fondation propose de : supprimer l’ISF, supprimer l’exit tax, renforcer l’investissement en faveur du financement des entreprises, mettre en place un plafonnement fiscal global à 60%, abroger le prélèvement à la source, réformer et simplifier l’impôt sur le revenu, revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, imposer au premier euro les droits sociaux, baisser les dotations aux collectivités locales.