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Présentation du Code européen des affaires, Fondation pour le droit continental

11 mai 2017

Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires a été présenté pour la première fois en Allemagne, dans le cadre d’une conférence au Château de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires de l’université de Bonn et l’association des Avocats allemands.

Philippe Dupichot de l’association Henri Capitant et Laure Bélanger, Directrice généralela Fondation pour le droit continental, ont exposé les grandes lignes de ce projet au public. Les professeurs Jessica Schmidt (université de Bayreuth) et Matthias Lehmann (université de Bonn) ont examiné les enjeux de cette entreprise juridique et politique d’envergure.

Une table ronde d’experts, sous la direction de Reiner Schulze (université de Münster), a ensuite discuté les mérites et les perspectives du projet. Elle réunissait des représentants du notariat (Peter Limmer), du barreau (Sylvia Kaufhold) et du monde académique (Karl Riesenhuber et Wulf-Henning Roth). Cette présentation a permis de diffuser l’idée du projet de Code européen des affaires auprès des institutions universitaires et des décideurs publics allemands.


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