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RSI et indépendants, Fondation iFRAP

28 juillet 2017

Think Tank dédié à l’analyse des politiques publiques, la Fondation IFRAP édite un mensuel, "Société civile", dont le dernier numéro est consacré à "RSI et indépendants : les (vraies) solutions pour sortir de la crise".

Dans un contexte économique tendu, où le chômage est devenu un vrai problème de société, le retour du travail indépendant est acté. Loin du mythe de "l’ubérisation", le travail indépendant reste largement fondé sur ses bases traditionnelles et une constellation de petites et moyennes entreprises.
Il offre une bouffée d’oxygène aux jeunes et aux seniors particulièrement touchés par l’inactivité mais pose aussi de nombreuses questions en termes de protection sociale et de précarité.

A l’heure où le Président de la République Emmanuel Macron souhaite réformer le régime social des indépendants pour le rapprocher du régime général, il est parfois utile de rappeler que, malgré ses dysfonctionnements certains et préjudiciables aux affiliés, ce régime n’a pas que des défauts.

Parmi les différents rapports réalisés sur le sujet, aucun ne conseille sa suppression, la plupart invitent à une refonte en profondeur. En effet, si une réforme est bien nécessaire, la simple fusion avec le régime général est inappropriée, et même risquée pour les affiliés.

A contre-courant des besoins des indépendants, la fusion présente le risque d’un alignement par le haut du niveau de cotisations des indépendants sur celui du régime général et d’une nouvelle crise de gestion type "interlocuteur social unique". A minima, elle met en danger les réussites et acquis du RSI : un financement reposant sur des ressources internes et une gouvernance par des pairs élus.
"Société civile", numéro 181, 16 pages, consacré à l’étude RSI, est téléchargeable gratuitement sur le site de la fondation.


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