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Recouvrement des impôts : le gouvernement sur la bonne voie, Fondation iFRAP

12 octobre 2018

Le gouvernement lance une réforme du recouvrement des impôts, pour aboutir à la création d’une agence unique. La Fondation iFRAP applaudie cette volonté de rationalisation, d’autant plus qu’il existe aujourd’hui 250 entités différentes effectuant le recouvrement de plus de 600 impôts et taxes.

Le projet gouvernemental, présenté dans le rapport du comité CAP 2022 et présent dans le projet de loi pour le budget 2019, se traduira dans un premier temps par le transfert du recouvrement des taxes sur les boissons non alcooliques des douanes, vers la Direction générale des finances publiques (DGFiP), pour une collecte totale de 483 millions d’euros.

Il s’agit de la première pierre d’une réforme qui vise à centraliser progressivement, à horizon 2022, les prélèvements sur deux réseaux : celui de la DGFiP et celui des URSSAF, tout en laissant la douane garder ses missions fiscales habituelles, comme la collecte de la TVA extracommunautaire (TVA sur les biens et marchandises de pays tiers, dont la TVA pétrolière), par exemple.

Cette réforme ne sera pas facile à mettre en place. L’objectif affiché est un rapprochement du recouvrement des recettes de l’Etat et des recettes sociales, afin de réaliser des économies de gestion et de permettre un suivi fiscal unique des entreprises. Ce que font déjà nos voisins européens, notamment le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie ou encore les pays scandinaves et les Pays-Bas.

Le gouvernement vise la création, à long terme, d’une agence indépendante du recouvrement qui permettrait de regrouper les effectifs les plus stratégiques et qui bénéficierait des données de tous les réseaux correspondants. Plus de 20.000 agents s’occupent aujourd’hui du recouvrement à la DGFiP, 13.000 s’en chargent au niveau des URSSAF et environ 400 s’occupent des questions comptables dans les douanes.

A terme, on estime que les gains en frais de gestion et en dépenses de personnel sur la mission du recouvrement seraient de 1 milliard d’euros avec la création d’un organisme unique de recouvrement social et fiscal.

La fondation espère que cette réforme s’accompagnera d’une dématérialisation de tous les paiements fiscaux d’ici 2022, afin que l’administration ne manie plus d’espèces d’ici trois ans.
Le gouvernement a aussi brièvement évoqué les corollaires d’une réforme du système de recouvrement, qui sont : la simplification de la fiscalité et la réduction du nombre de petites taxes (celles dont la collecte rapporte moins de 150 millions d’euros : on en compte 190 pour une collecte totale de 5,3 milliards d’euros).



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