Différences entre Fondation et Association

La Fondation se distingue de l’Association par le fait qu’elle ne résulte pas seulement de la volonté de plusieurs personnes pour oeuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

Il en résulte que l’association peut prendre fin par la volonté de ses membres alors que la survie de la fondation échappe à la volonté de ses fondateurs. Le fonds confié par les créateurs d’une fondation est définitivement acquis par la fondation créée, il ne peut être récupéré plus tard par les créateurs de la fondation. La dotation initiale versée au moment de la création de la fondation devient propriété de la fondation, elle ne peut être reprise par le fondateur.

Contrairement aux associations, les fondations n’ont pas d’adhérents, donc elles ne reçoivent pas de cotisation. Contrairement aux associations, la création d’une fondation n’est pas gratuite, c’est un acte couteux.

Au delà de l’aspect financier (il faut une dotation de base pour créer une fondation), contrairement aux associations, la création d’une fondation n’est pas libre. Pour créer une fondation qui a le droit de s’appeler "Fondation", il faut avoir l’autorisation du Conseil d’Etat. Cette autorisation donne lieu à une publication au "Journal officiel". C’est seulement à partir de ce moment là que l’organisme a le droit d’utiliser le mot "Fondation". Sinon, on parle de "Association Lambda", ou de "Association pour la Fondation Lambda" (lorsque l’association prend la temps de constituer le fonds nécessaire à la création d’une fondation).

Points communs entre Fondation et Association : Toutes deux peuvent recevoir des dons. Si l’organisme est reconnu d’utilité publique, cette donation donne droit à un avantage fiscal. Toutes les deux peuvent aussi recevoir des legs. Autre point commun : une fondation et une association peuvent avoir les mêmes objectifs. Toutes deux relèvent de l’initiative privée (particuliers ou entreprises).












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