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Détachement des travailleurs de l’Union européenne, Fondation Robert Schuman

28 janvier 2014

Le dernier numéro de "Questions d’Europe", publication de la Fondation Robert Schuman, aborde le sujet de l’encadrement du détachement des travailleurs de l’Union européenne. La situation du travailleur détaché au regard du droit social du pays d’accueil est traitée par le règlement de 1974, modifié en 2004, qui maintient l’affiliation du travailleur détaché au régime de sécurité sociale de l’État d’envoi, et par la directive de 1996 qui consacre l’application du salaire, du temps de travail et des conditions de travail du pays d’accueil, sauf si les normes du pays d’envoi sont plus favorables.

La multiplication des cas de fraude dans un contexte de recours accru au détachement des travailleurs depuis l’élargissement de 2004 - 2007 ont conduit la Commission européenne à présenter un projet destiné à prévenir les contournements de la directive de 1996. Celui-ci devrait contribuer à mieux encadrer l’emploi détaché. Cette amélioration ne vise pas pour autant une harmonisation complète du coût du travail.

Chapitre 1. Aux origines du texte : la codification de la jurisprudence communautaire
Chapitre 2. Détachement et cotisations sociales
Dans cette partie, un tableau comparatif des cotisations patronales des pays de l’Union européenne montre que la France détient le record avec 49% contre, par exemple, 10,4% au Royaume Uni.
Chapitre 3. Un phénomène en constante augmentation
Dans cette partie, un tableau montre que la France fait partie des trois pays, avec Allemagne et Pologne, qui ont le plus de salariés détachés hors du pays.
Chapitre 4. Une procédure de contrôle limitée et encadrée
Chapitre 5. La fraude au détachement et le dumping social
Chapitre 6. La proposition de directive d’exécution de la Commission européenne
Dans cette partie, un tableau montre que la France fait partie des deux pays, avec l’Allemagne, qui accueillent le plus de salariés bulgares et roumains détachés.
La totalité de l’étude est disponible gratuitement sur le site web de la fondation.


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