Droit des marques
Les marques citées dans le site "Fondations.org" appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Copyright des publications
Le copyright de Martin Editeur concerne la totalité du contenu produit par Martin Editeur, quel que soit le support (sites web, support papier,...).
La production des publications de Martin Editeur a nécessité des moyens de production qui ont un coût : recherche, recensement, temps de lecture, temps de rédaction, moyens humains, moyens techniques.
Les sites web de fondations ont été : recherchés sur Internet, trouvés, lus et classés dans la base de données "Guide des Fondations".
Par ailleurs, le contenu de Martin Editeur est constamment actualisé.

Dépôts réguliers
Afin de fournir à l’autorité juridique la preuve de propriété du copyright, Martin Editeur effectue régulièrement des dépôts de ses publications, tous supports. Ces dépôts sont réalisés avant diffusion, c’est à dire avant impression pour le support papier, avant mise en ligne pour le support internet.
Ces dépôts attestent du travail de production (appelé "contenu") à une date donnée.
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, France), SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia, France), SNAC (Syndicat National des Auteurs, France), SGDL (Société des gens de Lettres, France). Le site a reçu une empreinte numérique de la SGDL-cléo et de l’APP (Agence de Protection des Programmes), numéro IDDN Interdeposit.